C'est une procédure à l'initiative des collectivités locales (syndicats d'aménagement de rivière généralement) qui fixe des objectifs en termes de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée de la ressource en eau. Il prévoit sur 5 ans les modalités de réalisation des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Le Contrat de Rivière du Suran est divisé en 3 volets d'opérations :

• le volet A : assainissement domestique et agricole
   
• le volet B : études et les travaux d'aménagement de la rivière
   
• le volet C : opérations de communication autour d'un tel contrat
  

Le Contrat de Rivière du Suran est porté par deux syndicats intercommunaux qui sont :

• le Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Entretien du Suran dans l'Ain,
   
• le Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de la vallée du Suran dans le Jura.